Hélène Lussan


Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Lussan-Hauton
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000049111836(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000048571929(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000046422309(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000043877173(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hélène Lussan
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du département « Procédures »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000042515806(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Hélène Lussan
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039467788(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201910/12/2019
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du pôle « contentieux »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039281771(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201927/10/2019
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du pôle « contentieux »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039061135(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hélène Lussan
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000036249639(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000032887416(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
JORFTEXT000026660412(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Hélène Lussan
chef du pôle « contentieux »
Objet:
Catherine de Salins, chargée de mission
JORFTEXT000023956578(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201108/05/2011
De: Hélène Lussan
chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Hélène Lussan
chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Hélène Lussan
chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
JORFTEXT000021040910(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Hélène Lussan
Objet:
conseillère d'administration
JORFTEXT000020750202(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200917/06/2009
De: Hélène Lussan
conseillère d'administration
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Hélène Lussan
conseillère d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Hélène Lussan
conseillère d'administration, chargée de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Damien Lemoine
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000018163398(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Lussan (Hélène)
Objet:
membres
Remplace:M. Pollina (Lucien)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000180664(source JORF)
nomination
09 Février 199409/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.